Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R.421-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par la société anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Société anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan d'une demande de permis de construire pour la couverture temporaire de terrains de tennis du centre sportif de la Croix-Catelan (Bois de Boulogne, 16ème).

Art. 2.- La Société anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de construire citée à l'article premier.