Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 17e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association des commerçants de l'avenue des Ternes sise 81 avenue des Ternes (17e) (X05479/2007_03508) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 6.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.