Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la crèche collective ?La Providence? située 3, rue Oudinot (7e) et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 363.963 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 363.963 euros est allouée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de la crèche collective ?La Providence? sise 3, rue Oudinot (7e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.