Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 9.000 euros au Comité d'établissement du gérant de l'infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludothèque ?Planète Jeux? dans le 18e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est allouée au Comité d'établissement du gérant de l'infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludothèque ?Planète Jeux? dans le 18e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.