Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 3 à la convention du 23 novembre 1999, signée avec l'Etat, représenté par le Préfet du Département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines ;

Considérant que cet avenant n° 3 étend la mission de la Ville de Paris à la première révision, lorsque cela s?avèrera nécessaire, des plans de prévention des risques naturels ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 23 novembre 1999 signée avec l'Etat, représenté par le Préfet du Département des Hauts-de-Seine, relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains dus aux anciennes carrières souterraines.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2007 et suivants.