Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement du marché sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture mentionné ci-dessus ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 40, 57 à 59, 77 du CMP) relatif à la fourniture et la livraison fourniture et la livraison de produits d'entretien, lessiviels et à usage unique.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières n° BMA-31, le cahier des clauses techniques particulières n° BMA-31, l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif à la fourniture et la livraison de produits d'entretien, lessiviels et à usage unique, marché conclu pour 18 mois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens des articles 35-I-1er et 53 du code des marchés et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont :

- Montant minimum : 750.000 euros HT

- Montant maximum : 1.500.000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, articles 60628, 60631 et 60632, rubrique 64, exercices 2008 et 2009 - et sur les Etats spéciaux d'arrondissement sous réserve de la décision de financement.