Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Multiformat Industries pour l'exploitation des quatre magasins de vente au détail d'articles généralement électroniques de jeux, loisirs et cadeaux suivants :

- ?Excalibur? sise 66, avenue des Champs-Élysées (8e),

- ?Dune Claridge? sise 74, avenue des Champs-Élysées (8e),

- ?Scanner? sise 76, avenue des Champs-Élysées (8e),

- ?Dune Communication? sise 84, avenue des Champs-Ély-sées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Multiformat Industries pour l'exploitation de quatre boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirssituées entre le 66 et le 84, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfetde la région d'Île-de-France, Préfet de Paris.