Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Bétonsalon 37, Bd Ornano (18e) pour l'équipement vidéo de l'espace culturel de la Halle aux Farines, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de vingt cinq mille euros (25.000 euros) TTC est attribuée à l'association Bétonsalon 37, Bd Ornano (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, jointe, correspondante.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 33, chapitre 20, article 2042, APDF 0703546, individualisation 07 V 00458 DAC, ligne de subvention E001, du budget d'investissement de la Ville de Paris des années 2007 et ultérieures.