Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 1.459 euros, et d'une subvention de fonctionnement de 6.500 euros, à l'Association ?Les Amitiés de la Résistance? au titre de 2007 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 1.459 euros est attribuée au titre de 2007 à l'Association ?Les Amitiés de la Résistance? (A 00329), pour l'occupation des locaux 16-18 place Dupleix 75015

Cette somme devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée au titre de 2007 à l'Association ?Les Amitiés de la Résistance? (A 00329) dont le siège social est situé 16-18 place Dupleix 75015.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.