Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la société Paris Ciné SARL sise 17, boulevard de Strasbourg (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée, pour un projet de diffusion de spectacles musicaux, à la société ?Paris Ciné SARL?, dont le siège social est situé 17, boulevard de Strasbourg (10e), et dont l'objet est d'exploiter tous fonds de commerce de spectacles, cinématographie, concerts, conférences, séminaires, événements, dancing, notamment l'exploitation d'un lieu de diffusion dénommé l'Archipel (D04599).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture - Aide aux lieux de diffusion?.