Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS Groupe Papyrus France l'avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-13-004 pour la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés : lot 2 papiers divers et spéciaux ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-13-004 pour la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés : lot 2 papiers divers et spéciaux.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Groupe Papyrus France l'avenant n° 1 de transfert au marché n° 06-13-004, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés : lot 2 papiers divers et spéciaux.

L?avenant n'a pas d'incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte nature 6064, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement.