Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) 17, Place de la Sorbonne (5e) destinée à financer des actions d'information pour favoriser la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de neuf mille euros (9.000 euros) est attribuée à l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) 17, Place de la Sorbonne (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) la convention ?Cap en Fac? dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.