Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Comité des Fêtes du 11e arrondissement? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 722 euros est attribuée à l'association ?Comité des Fêtes du 11e? (D01606), dont le siège social est situé place Léon Blum (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.