Subvention de fonctionnement à l’Association des Anciens Elèves du CFJ (2e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des Anciens El�ves du CFJ 35, rue du Louvre (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de deux mille cinq cents euros (2.500 euros) est attribu�e � l?Association des Anciens El�ves du CFJ 35, rue du Louvre (2e), (num�ro Astre 2007_04259).
Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris.
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