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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 42.713,00 euros � la F�d�ration Nationale des Bless�s du Poumon Combattants - (D 00695), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 42.713,00 euros au titre de 2007 est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Bless�s du Poumon - Combattants -(D 00695), pour l?occupation des locaux communaux situ�s 57 rue Bobillot 75013

Art. 3.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n�4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65,nature 657 483, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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