D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association Nationale des Anciens Combattants de la R�sistance - A.N.A.C.R. - Comit� d�partemental de Paris (A00087), 79 rue Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�