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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver le principe de la gestion d�l�gu�e des march�s de la Cr�ation situ�s dans le 11e et le 14e arrondissements et, d?autre part, de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?exploitation du service public des halles et march�s sur les march�s de la Cr�ation dans le cadre d?une convention de gestion d�l�gu�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat d�l�guant la gestion des march�s de la Cr�ation situ�s dans les 11e et 14e arrondissements.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est charg� de l?ex�cution de la pr�sente d�lib�ration.

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