Approbation du principe de création d’une nouvelle verrière dans l’école élémentaire 15, rue de l’Arbre Sec (1er) ; Autorisation à M. le Maire de Paris, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;
Vu l?avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en sa s�ance du 17 septembre 2007 ;:
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de cr�ation d?une nouvelle verri�re dans l?�cole �l�mentaire 15, rue de l?Arbre Sec (1er) et lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de cr�ation d?une nouvelle verri�re dans l?�cole �l�mentaire 15, rue de l?Arbre Sec (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la cr�ation d?une nouvelle verri�re dans l?�cole �l�mentaire 15, rue de l?Arbre Sec (1er).
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