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Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Soci�t� immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris, des lundi 1er et mardi 2 octobre 1007 et ont fait l?objet d?un d�bat.

Octobre 2007
Déliberation
2007 SG 165
Conseil municipal
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