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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer à l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l'année 2007, le montant des droits d'adhésion de la Ville de Paris s?élève à 45.833 euros pour l'Association des Maires de Grandes Villes de France.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

 

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDATC 15
Conseil municipal
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