Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer à l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.
Art. 3.- Pour l'année 2007, le montant des droits d'adhésion de la Ville de Paris s?élève à 45.833 euros pour l'Association des Maires de Grandes Villes de France.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.