Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association ACB (Association de Culture Berbère) menant des actions spécifiques pour favoriser l'Intégration à Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est octroyée à l'Association de Culture Berbère (ACB) 36 bis, rue des Maronites (20e) (D02815-2007_02710) pour quatre actions ?connaissance et exercice des droits ; participation à la vie publique ; diversité culturelle ; lutte pour l'égalité des droits?.

Art. 2.- La dépense correspondant aux subventions de l'article premier sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 9.000 euros.