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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Ligue de Paris de Tennis et l?approbation de la convention d?objectifs aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la Ligue de Paris de Tennis (n� D01202/2007 _01565) 122, boulevard Exelmans (16e), pour ses activit�s sportives au titre de la saison sportive 2007-2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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