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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 20 d�cembre 2006 avec la Fondation Rothschild, ayant son si�ge social 76, rue de Picpus (12e), gestionnaire du lieu de parole d�nomm� ?Ilot B�b�s? situ� 4/7, square Dunois (13e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Rothschild ayant son si�ge social 76, rue de Picpus (12e) un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 20 d�cembre 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 122.789 euros est allou�e � Fondation Rothschild pour le fonctionnement du lieu de parole d�nomm� ?Ilot B�b�s? situ� 4/7, square Dunois (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

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