Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue entre la Ville de Paris et l’association “Les Equipes d’Amitié” gestionnaire d’un lieu de parole situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 38.193 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situ� 17, rue de l?Echiquier (10e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? ayant son si�ge social 8, rue Bud� (4e) un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 38.193 euros est allou�e � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Caragole? qu?elle g�re 17, rue de l?Echiquier (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.
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