Approbation du principe de réalisation des travaux concernant la restructuration des salles à manger maternelle et élémentaire du groupe scolaire Vandrezanne 38/40, rue Vandrezanne (13ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;
Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement en sa s�ance du 20 septembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles � manger maternelle et �l�mentaire du groupe scolaire Vandrezanne 38/40, rue Vandrezanne (13�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles � manger maternelle et �l�mentaire du groupe scolaire Vandrezanne 38/40 rue Vandrezanne (13�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.
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