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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 3e arrondissement, � l?association Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 2, rue Eug�ne Spuller (3e) (D02209) pour l?organisation de la manifestation ?Festivals Soirs d?�t�?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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