Approbation du principe et des modalités de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?assistance � la ma�trise d?ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service des D�placements de la Direction de la Voirie et des D�placements et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?une assistance � ma�trise d?ouvrage informatique pour la conduite du plan de modernisation informatique de la Section du Stationnement sur Voie Publique.
Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d?attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer l?appel d?offres et � signer le march� correspondant avec l?entreprise qui aura �t� retenue par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, si le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es (article 35 II 3�), ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables (article 35-I-1�), et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de bien vouloir m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, apr�s d�cision de la Commission d?appel d?offre, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Le march� est � bons de commande dont le montant minimum est de 71.760 euros T.T.C. et le montant maximum est de 478.400 euros T.T.C. Il est pass� pour un an. Il pourra �tre renouvel� trois fois au maximum, pour la m�me p�riode, selon les modalit�s de l?article 16 du C.M.P.
Art. 7.- La d�pense annuelle sera imput�e sur les divers cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2008 et suivants, sous r�serve de financement, pour effectuer les prestations de cette nature.
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