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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la convention, en date du 24 juillet 1984, conclue entre le syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration parisienne (SYCTOM) et la Ville de Paris, mettant � disposition du SYCTOM les terrains et installations concern�s par la pr�sente affaire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser un permis de d�molir l?usine d?incin�ration d?ordures m�nag�res situ�e 167, quai de Stalingrad � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir l?usine d?incin�ration d?ordures m�nag�res situ�e 167, quai de Stalingrad � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

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