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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 144-4� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable relative � l?am�nagement du site de l?h�pital Boucicaut (15e) ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 138-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, prenant acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l?ancien h�pital Boucicaut, pr�alablement � l?engagement d?une premi�re phase d?am�nagement ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 138-5� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, relative � l?approbation des objectifs de l?am�nagement final du site de l?h�pital Boucicaut et des modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d?une ZAC ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 123-1�, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la cr�ation de la ZAC ?Boucicaut? sur l?ensemble du site de l?h�pital Boucicaut ;

Vu le bilan de la concertation joint en annexe � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du projet d?am�nagement global des terrains de l?ancien h�pital Boucicaut (15e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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