Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Les Concerts romantiques située 40, avenue du Maréchal Juin 93260 Les Lilas, pour l’organisation de la quatrième édition du festival “Les Journées romantiques du “Vaisseau fantôme”, en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association les Concerts romantiques, sise 40, avenue du Mar�chal Juin 93260 Les Lilas ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 19e arrondissement, � l?association les Concerts romantiques dont le si�ge social est situ� 40, avenue du Mar�chal Juin 93260 Les Lilas, pour l?organisation en 2007 d?un festival de musique ?Les Journ�es romantiques du Vaisseau fant�me?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
�