Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2ème section - en date du 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2007, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu'il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6) : 343-479

- adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5) : 290-446

- adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4) : 287-409

- adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3) : 281-388

Echelonnement indiciaire

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Echelons	Indices bruts
7ème échelon	479
6ème échelon	449
5ème échelon	422
4ème échelon	394
3ème échelon	375
2ème échelon	360
1er échelon	343

 

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Echelons	Indices bruts
11ème échelon	446
10ème échelon	427
9ème échelon	396
8ème échelon	379
7ème échelon	363
6ème échelon	347
5ème échelon	334
4ème échelon	321
3ème échelon	307
2ème échelon	298
1er échelon	290

 

Adjoint administratif de 1ère classe

Echelons	Indices bruts
11ème échelon	409
10ème échelon	382
9ème échelon	374
8ème échelon	360
7ème échelon	343
6ème échelon	333
5ème échelon	320
4ème échelon	307
3ème échelon	298
2ème échelon	290
1er échelon	287

 

Adjoint administratif de 2ème classe

Echelons	Indices bruts
11ème échelon	388
10ème échelon	364
9ème échelon	347
8ème échelon	333
7ème échelon	324
6ème échelon	314
5ème échelon	305
4ème échelon	298
3ème échelon	293
2ème échelon	287
1er échelon	281

 

Art. 2.- Les délibérations 2007 PP 11-2° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la Préfecture de Police et 2007 PP 11-3° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police sont abrogées.

La délibération 2007 PP 11-4° des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services techniques de la Préfecture de Police est abrogée en tant qu'elle concerne les fonctionnaires intégrés dans le corps des adjoints administratifs, en application de l'article 19 de la délibération 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 relative aux dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police.

Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er octobre 2007.