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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 12 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- adjoint administratif principal de 1�re classe (�chelle 6) : 343-479

- adjoint administratif principal de 2�me classe (�chelle 5) : 290-446

- adjoint administratif de 1�re classe (�chelle 4) : 287-409

- adjoint administratif de 2�me classe (�chelle 3) : 281-388

Echelonnement indiciaire

Adjoint administratif principal de 1�re classe

Echelons	Indices bruts
7�me �chelon	479
6�me �chelon	449
5�me �chelon	422
4�me �chelon	394
3�me �chelon	375
2�me �chelon	360
1er �chelon	343

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Adjoint administratif principal de 2�me classe

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	446
10�me �chelon	427
9�me �chelon	396
8�me �chelon	379
7�me �chelon	363
6�me �chelon	347
5�me �chelon	334
4�me �chelon	321
3�me �chelon	307
2�me �chelon	298
1er �chelon	290

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Adjoint administratif de 1�re classe

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	409
10�me �chelon	382
9�me �chelon	374
8�me �chelon	360
7�me �chelon	343
6�me �chelon	333
5�me �chelon	320
4�me �chelon	307
3�me �chelon	298
2�me �chelon	290
1er �chelon	287

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Adjoint administratif de 2�me classe

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	388
10�me �chelon	364
9�me �chelon	347
8�me �chelon	333
7�me �chelon	324
6�me �chelon	314
5�me �chelon	305
4�me �chelon	298
3�me �chelon	293
2�me �chelon	287
1er �chelon	281

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Art. 2.- Les d�lib�rations 2007 PP 11-2� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la Pr�fecture de Police et 2007 PP 11-3� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police sont abrog�es.

La d�lib�ration 2007 PP 11-4� des 26 et 27 mars 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services techniques de la Pr�fecture de Police est abrog�e en tant qu?elle concerne les fonctionnaires int�gr�s dans le corps des adjoints administratifs, en application de l?article 19 de la d�lib�ration 2007 PP 70-1� des 1er et 2 octobre 2007 relative aux dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de Police.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre 2007.

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