Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention d'un montant de 7.400 euros à l'association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l'année 2007 pour l'ouverture du Café Social 1, rue Dejean (18e) (quartier de la Goutte d'Or) ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.400 euros est octroyée, au titre de l'année 2007, à l'association AYYEM ZAMEN (X01589/2007_04143) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour l'ouverture du Café Social 1, rue Dejean (18e) (quartier de la Goutte d'Or).

Art. 2.- La dépense de 7.400 euros correspondant à la subvention de l'article premier sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.