Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;
Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582) 24, rue Polonceau, (18�me).
Art. 2.- Une subvention d?un montant 40.000 euros est attribu�e � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582/ ) 24, rue Polonceau, (18�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :
-30.000 euros pour la Direction de la Jeunesse et desSports, au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 422 - ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.
- 10.000 euros pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration, au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.
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