Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour la mise en ?uvre de l'action des ?volontaires de la justice? dans le 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV (n° D05196 / 2007-01311) sise 26 bis, rue du Château Landon (10e), pour la mise en ?uvre de l'action des volontaires de la justice dans le 19e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la subvention à l'association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574 / P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Médiation?.