Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d'espaces infos énergies parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, une convention pluriannelle d'objectifs, et lui propose l'attribution des subventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d'espaces infos énergies parisiens (respectivement EDIF, IDEMU et PPV 93) les conventions pluriannuelles d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au titre de l'année 2007 à l'association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), domiciliée 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 70.000 euros est attribuée au titre de l'année 2007 à l'Institut pour l'Ecologie en milieu urbain (IDEMU), domicilié au 6, rue Arnold Géraux, 93450 l'Ile Saint-Denis.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :

-à hauteur de 48.000 euros au chapitre 65, rubrique 70,nature 657483, ligne P003 ;

-à hauteur de 18.000 euros au chapitre 65, rubrique 823,nature 6574, ligne P001 ;

-et à hauteur de 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 824,nature 6574, ligne P003,

du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée au titre de l'année 2007 à l'association Partenaires pour la Ville à Saint-Denis (PPV 93), domicilié au 2 rue des Moulins Gémeaux, 93200 Saint-Denis.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.