Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants du 9e arrondissement au titre des illuminations des fêtes de fin d'année 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à ACAPS Caumartin sise 24 rue Caumartin (9e) (C00035 -2007_03906), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 28.300 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.