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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 99/25444 relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 1999 DPA 149 en date des 29 et 30 juin 1999 approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duploy� (18�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre de commerce de la soci�t� ?LOEIZ CARADEC et FRANCOISE RISTERUCCI ARCHITECTURE et URBANISME? �tabli par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris et d�livr� le 20 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en sa s�ance du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant de transfert au march� public de ma�trise d??uvre n� 99/25444 relatif aux travaux de construction d?une �cole polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duploy� (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantN� 2 de transfert, joint, ayant pour objet de prendre en compte la substitution de la soci�t� LOEIZ CARADEC et FRANCOISE RISTERUCCI ARCHITECTURE et URBANISME � l?entreprise individuelle Loeiz CARADEC et � l?entreprise individuelle Fran�oise RISTERUCCI pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre n� 99/25444 relatif � la construction d?une �cole polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duploy� (18�me).

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPA 179
Conseil municipal
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