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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 14ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 37.551 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?la Maison des Bout?chou? situ�e dans le 14�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 37.551 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?la Maison des Bout?chou? (E00208) ayant son si�ge social 5, passage Chanvin � Paris 13�me une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.551 euros est allou�e � l?association ?la Maison des Bout?chou? pour le fonctionnement du jardin maternel ?la Maison Enchant�e? situ� 39 bis, avenue Ren� Coty � Paris 14�me.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 362
Conseil municipal
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