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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SARL Mauclai situ�e 66, rue de la Villette (19e), une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement pour des travaux d?am�nagement dans la salle de spectacles ?La Java? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � la SARL Mauclai situ�e 66, rue de la Villette (19e), pour des travaux d?am�nagement dans la salle de spectacles ?La Java? (W00322).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 06 V 00458 DAC.

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