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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Minga? pr�voyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � cette association pour l?organisation de la 2e �dition du Salon international pour le commerce �quitable d�nomm� ?Equitexpo? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?association ?Minga? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Minga? (tiers n� X05199, Dossier n� 2007-03923) pour l?organisation de la 2�me �dition du Salon International pour le commerce �quitable d�nomm� ?Equitexpo?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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