Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux de mise aux normes des installations techniques et d’amélioration de l’accès et de l’accueil des handicapés à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e). Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITES, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2005 DPA 295 en date du 16 d�cembre 2005 approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations techniques et d?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des handicap�s � la cr�che collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 22 en date du 13 d�cembre 2006 autorisant M le Maire de Paris � signer le march� de travaux n� 06/26-203 avec la soci�t� Bouygues B�timents Ile de France SA ;
Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 18 juillet 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/26.203 avec la soci�t� Bouygues B�timents Ile de France SA ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Olga TROSTIANSKY et P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 26/06.203 sign� avec la soci�t� Bouygues B�timents Ile de France SA dans le cadre des travaux de mise aux normes des installations techniques et d?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des handicap�s � la cr�che collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e) et portant le montant du march� de travaux de 1.265.368 euros TTC � 1.513.886.61 euros TTC en valeur ao�t 2006.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.
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