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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?Institut Protestant de Th�ologie? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUIMART au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?association ?Institut Protestant de Th�ologie?, 83, boulevard Arago, 75014 Paris, pour lui permettre de poursuivre son travail de conservation et de communication d?un fonds th�ologique et philosophique important. (D03966-2007-00443).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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