D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l'�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement aux lyc�es-coll�ges La Fontaine (16e) et Bergson (19e).
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 30.866 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers lyc�es-coll�ges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :
- 1.750 euros pour le lyc�e-coll�ge La Fontaine (16e) (abattage d'arbres pour mise en s�curit�) ;
- 29.116 euros pour le lyc�e-coll�ge Bergson (19e) (17.916 euros - mise en conformit� des 6 ascenseurs ; 11.200 euros - fourniture et pose d'un ensemble de fermetures �lectroniques).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 (ensembles immobiliers), article 1330, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003. La recette, correspondant � la participation r�gionale, sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529 du m�me budget.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces annexes, jointes � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la notification, au versement de la subvention et au contr�le par le D�partement de Paris de l'utilisation de la sommes allou�e.