D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'�ducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration du 26 avril 2000, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux de Voirie-R�seaux-Divers pour r�alisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules Ferry 77, boulevard de Clichy (9e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux de V.R.D. n� 01/42-094 sign� avec la soci�t� Smac Aci�roid relatif aux travaux pour r�alisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules Ferry 77, boulevard de Clichy (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux de V.R.D. n� 01/42-094 sign� avec la soci�t� Smac Aci�roid relatif aux travaux pour r�alisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules Ferry 77, boulevard de Clichy (9e) portant le montant du march� � 320.215,57 euros TTC, valeur d�cembre 2000 (soit 350.505,90 euros TTC, valeur juillet 2003), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.