D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis g�r� par L'association "Mouvement ATD Quart Monde" et la signature d'un avenant � la convention sign�e en 2002 � ce propos ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint liant le D�partement de Paris � l'association "Mouvement Aide � Toute D�tresse Quart-Monde", 33 rue Berg�re (9e) pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re (9e) (D02273) pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis est fix�e � 50.000 euros au titre de l'exercice 2003. La participation financi�re du D�partement sera conditionn�e au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.
Art. 3.- Le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l'association ATD Quart Monde pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis au titre de l'exercice 2002 est fix� � 10.000 euros.
Art. 4.- Un somme de 16.583,83 euros est attribu�e � l'association ATD Quart Monde au titre de cet avenant.- (r�vision de l'acompte 2002).
Art. 5.- Les d�penses correspondantes sont imput�es � l'article 642-3 du chapitre 954 sous chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.