D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral; lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l'association "Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy" situ�e 4, rue de l'Annonciation 75016 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l'association "Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy" (X03716) situ�e 4 rue de l'Annonciation 75016 Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2003 pour son activit� d'�picerie sociale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d'"aides sociales diverses" au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-3, ligne D 05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.