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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association L’Eclaircie du quartier Portes Clichy Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association L?Eclaircie du quartier Portes Clichy Saint-Ouen (17e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L?Eclaircie du quartier Portes Clichy Saint-Ouen (17e).

Art. 2.- Une subvention de 4.235 euros est attribu�e � l?association L?Eclaircie (X06401 Astre 2006-04748), 9 rue Emile Borel (17e), pour un �quipement en mobilier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 88
Conseil municipal
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