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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 octobre 2006, par lequel M. le Pr�fet de Police lui demande l?autorisation de signer une convention de groupement visant � d�finir les modalit�s de fonctionnement du groupement ayant pour objet la conclusion d?un (d?) accord(s) cadre(s) relatif(s) � la fourniture et � la livraison de mobiliers de bureau, de si�ges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts, ainsi que les march�s subs�quents ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer une convention de groupement de commande avec le minist�re de l?int�rieur et de l?am�nagement du territoire ayant pour objet la conclusion d?un (d?) accord(s) cadre(s) relatif(s) � la fourniture et � la livraison de mobiliers de bureau, de si�ges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts, ainsi que les march�s subs�quents.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2007 et suivants, section d?investissement, chapitre 900, articles 900201, 900-2032, 900-23 et 900-27 comptes nature 2183, 2184 et 2188 et chapitre 901, articles 901-1112, 901-1211, 901-1222, 901-1223, 901-1411 et 901-2111, comptes nature 2183, 2184 et 2188.

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