Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'avenant n°2 au marché de fourniture n°04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l'automobile et l'industrie) visant à contractualiser l'ajout de tarifs (ci-joints) relatifs aux nouveaux produits de diverses marques en annexes à l'acte d'engagement du marché n° 04.72.070.00 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 2 au marché de fourniture n° 04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l'automobile et l'in-dustrie) et visant à contractualiser l'ajout de tarifs relatifs aux nouveaux produits de diverses marques - joints en annexes à l'acte d'engagement dudit marché - est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.