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MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?AU NOM DE LA MEMOIRE? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � l?Association ?AU NOM DE LA MEMOIRE? (X01804), sise 14, rue de la Paix 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, pour l?organisation d?une exposition intitul�e ?Antillais d?ici?.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
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